Statuts de l’association Rando-Kreiz-Breizh :
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Rando-Kreiz-Breizh ».
ARTICLE 2
Cette association a pour but de permettre au plus grand nombre la pratique de la randonnée pédestre de loisirs.
ARTICLE 3
Siége social :
Le siège social est fixé : 10 rue du château brûlé 22110 Rostrenen
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
- Membres du bureau
- Membres du conseil d’administration
- Membres adhérents
ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l’association, s’acquitter du paiement de la cotisation – montant révisable chaque année.
ARTICLE 6
Radiations :
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7
Les ressources de l’association
Les ressources comprennent : les cotisations des adhérents et éventuellement des subventions et dons.
ARTICLE 8
Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans, basée sur les Olympiades d’été.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au vote, un bureau composé de :
a) un président
b) un ou plusieurs vice-président
d) un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
c) un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé par tiers tous les deux ans, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances ou autres empêchements, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9
Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 10
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie de presse et par courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend les comptes de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traites lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au vote des membres du conseil sortants.
ARTICLE 11
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.
ARTICLE 12
Règlement intérieur.
Si un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, il devra être approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts.
ARTICLE 13
Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une assemblée extraordinaire, convoquée à cet effet 15 jours à l’avance. Elle devra comprendre les deux tiers des membres. Les décisions devront pour être valables et applicables, être prises à la majorité des trois quarts des membres présents.
Si la dissolution est décidée, les fonds en caisse, toutes dépenses réglées, seront apportées à une œuvre désignée par l’assemblée générale de dissolution.
Statuts approuvés le : 05/12/2016 en assemblée Générale.
Le Président, le Trésorier et le Secrétaire.